Code de vie et règlement

Code de vie et règlement

Cette rubrique présente les grandes lignes du code de vie et du règlement intérieur du Collège et Lycées Gabriel Deshayes

Le code de vie

  • Le CODE DE VIE permet à tous, élèves et adultes, de vivre au mieux et de progresser le temps de leur passage aux Lycées et Collège Gabriel DESHAYES.

  • Il se veut informatif partant du principe que nous nous adressons à des jeunes responsables de leurs actes, connaissant leurs droits mais aussi leurs devoirs.

  • Le Code de Vie est le document de référence. Toutefois, il ne saurait être exhaustif. Il donne les grandes lignes et l'esprit général que l'établissement entend mettre en œuvre. Il revient aux personnels d'éducation et d'enseignement et à la Direction d'apprécier, quand ils se produisent, les manquements à la lettre et à l'esprit de ce texte.

  • Conformément aux nouvelles dispositions légales, les actes relevant du pénal donnent lieu à signalement aux autorités compétentes.

L'inscription dans l'établissement est annuelle et implique l'acceptation de ce Code de Vie dont les dispositions ne sauraient être contestées en cas de litige. Famille et élève prennent connaissance de ce document et accusent réception sur la fiche «vie scolaire » fournie dans les circulaires de rentrée dans les délais prescrits.

  • Ce document est présenté aux élèves au début de l'année scolaire par le professeur titulaire de la classe.
  • Il a aussi pour but de contribuer à l'éducation à la citoyenneté des jeunes en travaillant avec eux les notions de lois, règles et règlements.

Le règlement

LES SORTIES             

Règle générale : les sorties sont interdites en cours de journée.

Les élèves utilisant les transports scolaires ne peuvent quitter l'établissement avant la fin des cours.

Pour les élèves du LEGT, si dans le cadre d'un cours, une activité nécessite la sortie de l'établissement, l'enseignant concerné doit obligatoirement demander une autorisation écrite sur le carnet de correspondance visée par la famille. Les élèves ou groupe d'élèves devront l'avoir avec eux lors de la sortie.

Pour les élèves du LEAP, certaines formations nécessitent la conduite de projets ou des visites hors de l'établissement. Les activités peuvent être accompagnées ou non accompagnées par un enseignant. Elles requièrent donc l'autorisation des parents. Une circulaire sera alors distribuée aux élèves concernés en début d'année.

Pour les sorties pédagogiques des étudiants, un ordre de mission sera délivré par l'équipe pédagogique.

Pendant les sorties scolaires, le code de vie s'applique.

D'autre part, sauf opposition écrite de la famille, le présent code de vie autorise le personnel à transporter les élèves dans leur véhicule personnel ou de l'établissement dans le cadre pédagogique.

PREVENTION CONTRE LE TABAGISME

Il est interdit de fumer dans l'enceinte des Lycées et Collège Gabriel Deshayes (Décret 92-478 du 29 Mai 1992 d'application de la Loi Evin - circulaire n° 2006-196 du 29 .11.2006 JO du 05.12.2006).

Les étudiants majeurs peuvent sortir à l'extérieur de l'établissement pour fumer en dehors des heures de cours.

TELEPHONE PORTABLE

Téléphones portables et autres appareils de messagerie ou de musique doivent être à l'arrêt et rangés lorsque les élèves sont à l'intérieur des bâtiments. Le personnel de l'établissement est habilité à soustraire de façon conservatoire l'appareil après avoir exigé de son possesseur qu'il le déconnecte. L'élève le récupère auprès de la coordinatrice de vie scolaire en fin de journée.

L'établissement dégage toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

Le téléphone portable n'est pas utile dans l'établissement : pour les appels téléphoniques urgents, les élèves peuvent s'adresser à la vie scolaire.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le droit à l'image par le biais des photos prises avec les téléphones. Les photos circulent rapidement, à l'insu des personnes, et peuvent se retrouver sur les « blogs » des élèves. Or, le droit à l'image et le droit de tout individu au respect de sa vie privée (article 9 du code civil) interdissent la diffusion de ces images sans l'autorisation expresse et spéciale des personnes concernées.

ACCES A L'ETABLISSEMENT

L'établissement est strictement réservé à ses seuls usagers (personnels, élèves et familles). L'accès de toute autre personne est soumis à l'autorisation de la direction. Un élève exclu, même temporairement, n'a pas à entrer dans l'établissement sans autorisation.

INTERDICTION

L'introduction de tout objet potentiellement dangereux, de substances prohibées (alcool, drogues), de revues ou documents à caractères pornographique est interdite..

TENUES VESTIMENTAIRES SPECIFIQUES

La sécurité est partie intégrante de la formation professionnelle. A tous les niveaux, les élèves veilleront au strict respect des dispositions de sécurité, au port des protections nécessaires. Les consignes de sécurité données par les enseignants ainsi que les prescriptions affichées seront respectées à la lettre.

Le port d'une tenue vestimentaire adaptée est obligatoire : une blouse en coton dans les salles de laboratoire, dans les salles de TP, en salle de technologie et en salle d'arts plastiques. En cas de détérioration de vêtements, aucune assurance ne prendra en charge les dégâts subis.

En EPS, une tenue adaptée et une paire de chaussures de sport propres sont demandées ainsi.

Les piercings sont interdits dans certaines matières (EPS, laboratoires, TP santé, TP laboratoire, TP cuisine…) pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

COMPORTEMENT - TENUE

Dans ce domaine, c'est la loi du bon sens qui doit prévaloir, alliée à la nécessaire séparation de la vie publique et de la vie privée. La liberté de chacun doit côtoyer la liberté des autres, ce qui est accepté par l'un ne l'est pas nécessairement par l'autre. La vie en groupe suppose que chacun respecte l'autre et ne lui impose pas des comportements et attitudes choquants.

TENUE VESTIMENTAIRE       

La tenue vestimentaire doit être propre et correcte ; la coiffure pareillement.

En cas de tenue jugée indécente, l'élève sera tenu de la rectifier et au besoin d'emprunter une blouse à la vie scolaire.

RESPECT DES PERSONNES      

Chacun aura à cœur de respecter les règles de politesse à l'égard des camarades, des enseignants et de tout le personnel de l'établissement. Les oppositions se règlent par le dialogue et non par la force physique. Le recours à la force physique, aux insultes, à l'agressivité verbale est à proscrire dans tous les cas. Les comportements d'agressivité physique ou verbale ainsi que les moqueries seront sanctionnés. Le fait de les commettre en groupe est une circonstance aggravante.

EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES      

Les droits      

Les collégiens ont un droit d'expression collective par l'intermédiaire des délégués.

Les lycéens ont un droit d'expression individuelle et collective, de réunion, d'association. Le droit de réunion ne peut aller à l'encontre de l'obligation l'assiduité aux cours. Les questions de cet ordre peuvent être discutées avec la Directions.

Les obligations      

Les obligations recouvrent l'assiduité et le travail, le respect d'autrui et du cadre de vie ainsi que le devoir de n'user d'aucune violence.

Intégrité physique et morale

Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et morale. Les pressions de tous ordres exercées sur d'autres élèves seront passibles de sanctions. Les faits les plus graves donneront lieu à signalements aux autorités compétentes.

Assiduité et ponctualité

L'obligation d'assiduité consiste pour chaque élève à respecter les horaires d'enseignement inscrits à l'emploi du temps de sa classe ; elle s'impose pour les enseignements obligatoires et facultatifs.

Les engagements valent pour l'année dans le cadre des options et des activités.

PUNITIONS ET SANCTIONS

Punitions

Les punitions sont du ressort des enseignants et du personnel d'encadrement dans l'exercice quotidien de leur travail. Elles sont prononcées en fonction de la gravité du manquement constaté :

  • Adresse verbale.
  • Inscription dans le carnet de liaison pour visa de la famille.
  • Travail supplémentaire donné à l'élève dans le cadre du programme.
  • Exclusion temporaire du cours. Dans ce cas l'élève est obligatoirement adressé à la coordinatrice de vie scolaire qui tient le relevé des exclusions temporaires. L'exclusion de cours doit être exceptionnelle et l'élève reste sous la responsabilité de l'enseignant qui l'a exclu.

Les punitions sont portées à la connaissance de la Direction qui, en fonction de son appréciation de la situation peut rencontrer l'élève concerné.

Sanctions

Elles constituent un degré supérieur devant la non prise en compte des punitions. Elles sont prises en charge par la Direction :

  • Avertissement écrit envoyé à la famille (3 avertissements donnent lieu à une retenue le mercredi après-midi).
  • Retenue le mercredi après-midi (de 13h 00 à 16h 00).
  • Passage en Conseil de Remédiation, rappel à l'ordre qui explicite la faute à l'élève
  • Exclusion temporaire des cours.
  • Exclusion temporaire de l'établissement
  • Mesure de réparation (Travail d'intérêt général)
  • Convocation du Conseil de discipline.

Pour les faits les plus graves, dans le cadre des dispositions légales, le chef d'établissement peut procéder aux signalements nécessaires aux autorités compétentes.

Conseil de discipline

Il est constitué du chef d'établissement, du responsable de niveau, de la coordinatrice de vie scolaire, de deux enseignants dont le professeur principal de la classe, des délégués de parents et des délégués élèves de la classe, de l'élève et de ses parents (ou représentant légal). Des personnes qualifiées peuvent être entendues.

Il peut prononcer une exclusion temporaire de l'établissement d'au maximum un mois, des mesures de réparation ou l'exclusion définitive de l'établissement.

Mesure de réparation

Un travail d'intérêt collectif venant en réparation de dégradation peut être donné dans le respect de la personne et avec l'accord de la famille.

Le Conseil de Remédiation

La vie en communauté est basée sur le respect des personnes. Respecter autrui c'est se respecter soi-même. Ne pas respecter l'autre, c'est amorcer la spirale dangereuse des rapports de force. Nous savons que tout élève est susceptible de se trouver à un moment donné en marge de ce code de vie. Nous choisissons délibérément la voie du dialogue, c'est la raison pour laquelle existe un Conseil de remédiation qui entendra régulièrement les élèves (accompagnés par leur famille) en défaut par rapport aux exigences de ce code de vie.

La convocation des élèves devant ce Conseil de remédiation sera faite par le responsable. Après audition de l'élève, un compte-rendu écrit sera envoyé à la famille.

Cette volonté de concertation et de compréhension ne supprime pas l'application éventuelle de sanctions.

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